Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://legacyconseil.fr/ est édité par : Baptiste BERNY – Entrepreneur individuel (EI) Nom commercial : Legacy Conseil Adresse : 686 Route des Alouettes, 01190 Saint-Bénigne, France SIREN : 952 228 765 SIRET : 952 228 765 00022 Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) N° de TVA intracommunautaire : FR29 952 228 765 E-mail : baptisiteberny.pro@gmail.com Téléphone : +33 7 60 18 75 02 Directeur de la publication : Baptiste BERNY

2. Activité réglementée

Legacy Conseil exerce notamment une activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF). Baptiste BERNY est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro : ORIAS n° 26004216 Le registre peut être consulté sur le site officiel : www.orias.fr. L’activité de Conseiller en Investissements Financiers est exercée en France conformément aux dispositions applicables du Code monétaire et financier et au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les informations relatives aux statuts réglementaires, associations professionnelles, assurances de responsabilité civile professionnelle et éventuels partenaires sont communiquées au client dans la documentation réglementaire applicable, notamment lors de l’entrée en relation.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € RCS Lille Métropole : 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Téléphone : 1007 depuis la France Depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07 Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site legacyconseil.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, vidéos, icônes, éléments de mise en page et, plus généralement, tout élément composant le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Legacy Conseil ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Legacy Conseil ou du titulaire des droits concerné. Les marques, logos et éléments appartenant aux partenaires présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

Legacy Conseil s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif et ne sauraient constituer, à elles seules, un conseil personnalisé en matière financière, patrimoniale, fiscale, juridique, immobilière ou d’assurance. Toute recommandation éventuelle doit tenir compte de la situation personnelle, financière, patrimoniale, des objectifs et, le cas échéant, du profil de risque du client. Legacy Conseil ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations mises à disposition sur le site ni des conséquences résultant d’une décision prise sur la seule base de ces informations. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. Legacy Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Données personnelles

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9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.